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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 01129 posée par Mme Hélène Lipietz

   Achat d'oeufs pour la restauration commerciale et collectivce

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/08/2017
2. Question n° 07261 posée par M. Frédéric Marchand

   Conséquences des actions violentes des antispécistes envers les professionnels de la filière élevage et viandes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/10/2018
3. Question n° 10452 posée par M. Alain Marc

   Intrusion dans les exploitations agricoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/05/2019
4. Question n° 10766 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Actions intrusives dans les exploitations d'élevage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/06/2019
5. Question n° 10815 posée par M. Hervé Maurey

   Multiplication des agressions d'agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/06/2019
6. Question n° 11243 posée par M. Michel Vaspart

   Agressivité à l'encontre des agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/07/2019
7. Question n° 12034 posée par M. Éric Kerrouche

   Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs

   La question est caduque

   22/08/2019
8. Question n° 12088 posée par M. Philippe Bas

   Réglementation de la pêche de loisir à pied des poissons migrateurs en espace maritime

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/09/2019
9. Question n° 12223 posée par M. Hervé Maurey

   Abandon d'animaux domestiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/09/2019
10. Question n° 12462 posée par Mme Vivette Lopez

    Enherbement des vignes et prévention des incendies

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    03/10/2019