Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 19808 posée par Mme Sandrine Hurel

    Responsabilité du personnel de l'enseignement agricole concernant les stages

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 19984 posée par M. André Boyer

    Organisation des stages pour les élèves des établissements agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 22372 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de refuser la construction d'un rucher pour des impératifs de sécurité publique

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 25214 posée par M. Josselin de Rohan

    Règles de sécurité applicables à la navigation conchylicole

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 26301 posée par M. Josselin de Rohan

    Règles de sécurité applicables à la navigation conchylicole

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 0028S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sécurité des tracteurs anciens en service

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  7. Question n° 02254 posée par Mme Patricia Schillinger

    Législation relative aux chiens dangereux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 05471 posée par M. Thierry Repentin

    Chiens de protection « patous » et activité touristique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 00433 posée par M. Daniel Laurent

    Exemption des tracteurs agricoles du champ d'application du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 00937 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de disposer d'un éthylotest pour les tracteurs agricoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur