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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01117 posée par M. Serge Mérillou
Situation des élus et anciens élus retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 03108 posée par M. Alain Dufaut
Embauche de salariés saisonniers agricoles étrangers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 25249 posée par M. Robert Tropeano
Statut du conjoint collaborateur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'employé rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire