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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 18484 posée par M. Roland Courteau

   Modification du code des marchés publics sur le droit de préférence pour les producteurs agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   12/05/2011
2. Question n° 26547 posée par M. Yvon Collin

   Conséquences de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux produits antiparasitaires et à usage agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/03/2007
3. Question n° 26400 posée par M. Christian Gaudin

   Utilisations des produits phytosanitaires dans les vergers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/03/2007
4. Question n° 26346 posée par M. Georges Mouly

   Parution des décrets d'application de la loi d'orientation agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/02/2007
5. Question n° 26188 posée par M. Roland Courteau

   Utilisation des biocarburants

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/02/2007
6. Question n° 1200S posée par M. Roland Courteau

   Utilisation des biocarburants

   La question a été transformée.

   21/12/2006
7. Question n° 25249 posée par M. Robert Tropeano

   Statut du conjoint collaborateur

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/11/2006
8. Question n° 25080 posée par M. André Trillard

   Difficultés des accouveurs de dindonneaux suite à la crise de la grippe aviaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/11/2006
9. Question n° 25097 posée par M. Yannick Texier

   Inquiétude des accouveurs face aux pertes occasionnées par la crise de la grippe aviaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/11/2006
10. Question n° 23717 posée par M. Philippe Leroy

    Décret fixant la nature des clauses pouvant être insérées dans les baux ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    29/06/2006