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Questions avec et sans réponses

72 questions

1. Question n° 18884 posée par M. Robert Bret

   Création d'un conseil de la modération

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/07/2005
2. Question n° 18915 posée par M. Bernard Piras

   Décret relatif au conseil de la modération

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/07/2005
3. Question n° 19429 posée par M. Daniel Dubois

   Décret relatif aux sociétés laitières

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/09/2005
4. Question n° 19812 posée par M. Jacques Siffre

   Extension des dispositions de la loi n° 2005-882 aux CUMA

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/10/2005
5. Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Statut de l'employé rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/12/2005
6. Question n° 0007A posée par M. Jean-Paul Émorine

   Application de la loi sur le développement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/12/2005
7. Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson

   Publication du décret relatif aux associations foncières pastorales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/01/2006
8. Question n° 21385 posée par M. André Boyer

   Conséquences pour la filière fruits et légumes du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/01/2006
9. Question n° 21650 posée par M. Jean Besson

   Décret d'application de l'article 59 de la loi sur le développement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006
10. Question n° 22733 posée par M. Gérard Bailly

    INAO : reconnaissance des syndicats d'appellation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    13/04/2006