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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 05703 posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer pour le vin
La question a été retirée
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Question n° 05507 posée par M. Roland Courteau
Publicité en faveur du vin sur Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 05047 posée par M. Marcel Rainaud
Publicité en faveur du vin sur Internet
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04839 posée par M. André Vallet
Publicité en faveur du vin sur Internet
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04666 posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer en faveur du vin
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 0232S posée par M. Roland Courteau
Loi Evin et publicité sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve