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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 16947 posée par M. Michel Moreigne
Préretraite des agriculteurs en difficulté : quotas 2005 pour le Limousin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20653 posée par Mme Gisèle Printz
Protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23748 posée par M. Philippe Marini
Cumul de la retraite des exploitants agricoles avec une activité salariée sur leur ancienne exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23765 posée par M. André Vantomme
Situation des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24161 posée par M. Serge Vinçon
Cumul de la retraite et d'une activité salariée pour les anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25086 posée par M. Paul Girod
Fièvre catarrhale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25219 posée par M. Philippe Darniche
Mise en place d'une retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO) au prorata des années de chef d'exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25294 posée par M. Robert Tropeano
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26570 posée par M. Robert Tropeano
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche