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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 17773 posée par Mme Françoise Férat

   Campagne anti-alcool de la mission interministérielle de lutte contre les drogues

   Réponse du Premier ministre

   10/09/2020
2. Question n° 16288 posée par Mme Nathalie Delattre

   Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/05/2020
3. Question n° 12175 posée par Mme Nathalie Delattre

   Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/09/2019
4. Question n° 16271 posée par M. Alain Houpert

   Clarification de la loi sur la publicité sur les vins

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/05/2015
5. Question n° 15479 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Problématique de la promotion du vin sur internet

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   26/03/2015
6. Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent

   Harmonisation de la fiscalité des alcools

   La question est caduque

   12/01/2012
7. Question n° 10387 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Crise de la filière vitivinicole

   Réponse du Premier ministre

   08/10/2009
8. Question n° 07431 posée par M. Robert Tropeano

   Commercialisation du vin

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   12/02/2009
9. Question n° 07219 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Promotion et dégustation du vin dans les foires et les salons

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   29/01/2009
10. Question n° 05969 posée par M. Jean-François Mayet

    Filière vinicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    30/10/2008