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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 23900 posée par M. Pascal Allizard

   Francisation frauduleuse des produits

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/07/2021
2. Question n° 22648 posée par Mme Nathalie Goulet

   Protection des fromages d'appellation d'origine protégée de Normandie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   06/05/2021
3. Question n° 22667 posée par M. Michel Dagbert

   Application du système Nutri-score aux produits sous indications géographiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   06/05/2021
4. Question n° 16290 posée par M. Hervé Maurey

   Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/05/2020
5. Question n° 15799 posée par Mme Laurence Cohen

   Étiquetage des produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020
6. Question n° 14766 posée par M. Hervé Maurey

   Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/03/2020
7. Question n° 12969 posée par M. François Bonhomme

   Présence d'huiles minérales dans des boites de lait en poudre pour bébé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/11/2019
8. Question n° 11546 posée par Mme Josiane Costes

   Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/07/2019
9. Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Interdiction des importations des produits agricoles non conformes

   La question a été retirée

   11/07/2019
10. Question n° 08536 posée par Mme Laurence Cohen

    Dangerosité de l'additif alimentaire E 171

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    24/01/2019