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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22168 posée par M. Jacques Blanc
Situation des petites communes rurales non éligibles à la dotation de développement rural (DDR)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20451 posée par M. Jean-Pierre Vial
Biens de section des communes
La question est caduque
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Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier
Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer
Réponse du Ministère de l'intérieur