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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 24350 posée par M. Philippe Leroy
Transfert de la compétence "aménagement foncier"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0769G posée par M. Joël Billard
Pôles d'excellence rurale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 25734 posée par Mme Muguette Dini
Surcoût de la collecte du lait en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26514 posée par Mme Évelyne Didier
Suppression des postes de terrain à l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07900 posée par M. Robert Tropeano
Fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 11956 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences de la fusion entre les directions départementales de l'équipement et les directions départementales de l'agriculture et de la forêt
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 13408 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une école vétérinaire en Lorraine
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13553 posée par M. Jean Louis Masson
Propositions du rapport sur la profession vétérinaire et l'exercice en milieu rural
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0553G posée par M. Jean Boyer
Financement des pôles d'excellence rurale et des maisons de santé pluridisciplinaires
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19633 posée par M. François Rebsamen
Observatoire national de la consommation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire