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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 16274 posée par M. Georges Mouly

   Regroupement des parcelles de forêts privées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   03/03/2005
2. Question n° 24492 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Aides à l'investissement forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/09/2006
3. Question n° 26514 posée par Mme Évelyne Didier

   Suppression des postes de terrain à l'Office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/03/2007
4. Question n° 06254 posée par M. Roland Courteau

   Suppression des sièges non départementaux de l'Office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/11/2008
5. Question n° 06525 posée par M. Marcel Rainaud

   Devenir des sièges non départementaux de l'Office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/12/2008
6. Question n° 06550 posée par M. Bernard Piras

   Réforme de l'organisation de l'administration départementale de l'État et notamment de l'Office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/12/2008
7. Question n° 06730 posée par M. Jean Besson

   Conséquences pour les collectivités locales de la restructuration de l'ONF

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   18/12/2008
8. Question n° 07361 posée par Mme Patricia Schillinger

   Restructuration de l'Office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/02/2009
9. Question n° 20451 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Biens de section des communes

   La question est caduque

   20/10/2011
10. Question n° 06599 posée par M. Michel Savin

    Valorisation de la filière forêt bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    30/05/2013