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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20027 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement d'un parc de stabulation en plein air aux obligations de distance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 22694 posée par M. Gérard Bailly
Conditions de délivrance des permis de construire pour les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 22748 posée par M. Louis Pinton
Recours obligatoire à un architecte pour les constructions agricoles
La question a été retirée pour cause de décès.