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Questions avec et sans réponses

56 questions

1. Question n° 27797 posée par M. Bruno Rojouan

   Mise en oeuvre effective de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

   La question est caduque

   28/04/2022
2. Question n° 26355 posée par M. Bruno Sido

   Définition de l'agriculteur actif

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/01/2022
3. Question n° 19521 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   10/12/2020
4. Question n° 15054 posée par M. François Bonhomme

   Conséquences pour les semenciers de la mise en oeuvre des mesures de protection contre le coronavirus

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/04/2020
5. Question n° 1218G posée par Mme Christine Herzog

   Retraites des agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/03/2020
6. Question n° 13579 posée par Mme Agnès Constant

   Prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs dans la réforme des retraites

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/12/2019
7. Question n° 09774 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Prise en compte d'une activité agricole professionnelle non salariée dans le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/04/2019
8. Question n° 06565 posée par M. Jean-Yves Roux

   Fiscalité des emplois saisonniers agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/08/2018
9. Question n° 03419 posée par M. Bernard Delcros

   Réalisation d'une activité à l'extérieur d'un groupement agricole d'exploitation en commun

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/02/2018
10. Question n° 00410 posée par M. François Bonhomme

    Application du droit du travail au service de remplacement

    La question est caduque

    13/07/2017