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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 09795 posée par M. Philippe Bas

   Situation des producteurs de légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   19/12/2013
2. Question n° 06933 posée par Mme Michelle Demessine

   « Dumping » social subi par les producteurs de légumes français

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/06/2013
3. Question n° 06938 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Situation des producteurs de légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/06/2013
4. Question n° 06620 posée par M. Bernard Piras

   Situation des producteurs de légumes français

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/05/2013
5. Question n° 06402 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Distorsions de concurrence

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/05/2013
6. Question n° 01907 posée par M. Daniel Reiner

   Formation obligatoire des conducteurs de poids lourds s'appliquant aux exploitants agricoles

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   20/09/2012
7. Question n° 1479S posée par M. Joël Guerriau

   Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

   17/11/2011
8. Question n° 10445 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Distorsions de concurrence subies par les producteurs de fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   15/10/2009
9. Question n° 0599S posée par M. Claude Biwer

   Harmonisation des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers en agriculture

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

   09/07/2009