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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 01033 posée par M. Jacques Fernique
Protection du loup
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 22332 posée par M. Didier Guillaume
Clause de sauvegarde pour interdire la culture du maïs Monsanto 810
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22124 posée par M. Gérard Larcher
Plan d'action « zones vulnérables »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22155 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la décision de la CJUE du 6 septembre 2011 pour l'apiculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 1578S posée par M. Bernard Piras
Problématique du compostage des déchets des ménages
La question est caduque
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Question n° 0753G posée par M. Christian Bourquin
Crise de la pêche en méditerranée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20313 posée par M. Hervé Maurey
Application de l'article 36 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 16753 posée par Mme Jacqueline Alquier
Éthanol issu des résidus de la vinification et transposition de la directive énergies renouvelables
La question est caduque
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Question n° 16574 posée par M. Jean-Marc Pastor
Transposition de la directive EnR et distilleries
La question est caduque
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Question n° 11915 posée par M. André Vantomme
Perspectives d'alignement des seuils d'installations classées des élevages porcins français sur ceux de la directive IPPC
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat