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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 18549 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Transition vers le gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/05/2011
2. Question n° 12909 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/04/2010
3. Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Organisation des paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   09/10/2008
4. Question n° 04362 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Organisation des paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   08/05/2008
5. Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud

   Application de la directive européenne sur les paris en ligne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007
6. Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Financement de la filière hippique française

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
7. Question n° 01935 posée par M. Paul Girod

   Paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
8. Question n° 21312 posée par M. Michel Moreigne

   Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/01/2006
9. Question n° 16559 posée par Mme Yolande Boyer

   Taxe d'équarrissage et décisions européennes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/03/2005
10. Question n° 16561 posée par Mme Christiane Demontès

    Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    17/03/2005