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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
142 questions
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Question n° 28352 posée par Mme Florence Lassarade
Demande de financement public pour l'arrachage des vignes
La question est caduque
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Question n° 27704 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques
La question est caduque
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Question n° 25314 posée par Mme Françoise Férat
Faciliter le paiement des accises dues par les viticulteurs dans différents pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 23788 posée par Mme Nathalie Delattre
Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
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Question n° 20436 posée par M. Sebastien Pla
Demande de mobilisation auprès de l'Union européenne pour compenser les surtaxes douanières américaines qui affectent la viticulture
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
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Question n° 20437 posée par M. Sebastien Pla
Utilisation des programmes de soutien européens pour les viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18263 posée par M. Daniel Laurent
Maintien du régime des autorisations de plantation de vignes au-delà de 2030
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17963 posée par Mme Françoise Férat
Régulation des droits de plantation viticole en Europe
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16085 posée par Mme Florence Lassarade
Mesures de soutien à la filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 15337 posée par Mme Florence Lassarade
Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation