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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 25850 posée par M. Michel Savin
Situation des groupements pastoraux en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25884 posée par M. Jean-Claude Leroy
Plan de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01918 posée par M. Bernard Bonne
Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 02560 posée par M. Guillaume Chevrollier
Élevage français et accord de libre échange entre l'Union européenne et certains pays du Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0223G posée par Mme Gisèle Jourda
Zones agricoles défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 03832 posée par M. Stéphane Piednoir
Réforme de la carte des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04295 posée par M. Bernard Bonne
Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 05058 posée par M. Patrice Joly
Inquiétudes des éleveurs et des agriculteurs sur les négociations entre l'Union européenne et le Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 07964 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08480 posée par M. Arnaud Bazin
Conséquences du CETA et étiquetage des viandes provenant du Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation