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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0432G posée par M. Pascal Allizard

   Production de cidre

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   25/05/2023
2. Question n° 27454 posée par M. Yves Détraigne

   Crise alimentaire mondiale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   31/03/2022
3. Question n° 23740 posée par M. Michel Canévet

   Brexit et indépendance de l'Écosse

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/07/2021
4. Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Ratification du CETA

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/11/2020
5. Question n° 16099 posée par Mme Christine Prunaud

   Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/05/2020
6. Question n° 1147G posée par M. Jean-Pierre Decool

   Situation des pêcheurs à la suite du Brexit

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   30/01/2020
7. Question n° 08712 posée par M. Philippe Bas

   Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/02/2019
8. Question n° 07461 posée par M. Michel Dagbert

   Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   25/10/2018
9. Question n° 00637 posée par M. Daniel Laurent

   Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/07/2017