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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 09039 posée par M. Dominique Théophile
Marché européen de la banane et risque de concurrence déloyale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06444 posée par Mme Nassimah Dindar
Soutien de l'État à la filière fruits et légumes de La Réunion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25835 posée par M. Alain Marc
Directives européennes et variétés fruitières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23303 posée par Mme Vivette Lopez
Meilleure protection pour les producteurs de bananes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 20493 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficultés de la filière « fruits et légumes » en zone frontalière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 09217 posée par M. Jean-Michel Baylet
Soutien à la filière prunicole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06933 posée par Mme Michelle Demessine
« Dumping » social subi par les producteurs de légumes français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06938 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des producteurs de légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06402 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distorsions de concurrence
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 04991 posée par M. Alain Fauconnier
Programmes européens de distribution aux écoles
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes