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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 09039 posée par M. Dominique Théophile

   Marché européen de la banane et risque de concurrence déloyale

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/02/2019
2. Question n° 06444 posée par Mme Nassimah Dindar

   Soutien de l'État à la filière fruits et légumes de La Réunion

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   02/08/2018
3. Question n° 25835 posée par M. Alain Marc

   Directives européennes et variétés fruitières

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/05/2017
4. Question n° 23303 posée par Mme Vivette Lopez

   Meilleure protection pour les producteurs de bananes

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   29/09/2016
5. Question n° 20493 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Difficultés de la filière « fruits et légumes » en zone frontalière

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   10/03/2016
6. Question n° 09217 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Soutien à la filière prunicole

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/11/2013
7. Question n° 06933 posée par Mme Michelle Demessine

   « Dumping » social subi par les producteurs de légumes français

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/06/2013
8. Question n° 06938 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Situation des producteurs de légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/06/2013
9. Question n° 06402 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Distorsions de concurrence

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/05/2013
10. Question n° 04991 posée par M. Alain Fauconnier

    Programmes européens de distribution aux écoles

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    28/02/2013