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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 1416S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Pérennité des établissements d'abattage non agréés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   10/12/2020
2. Question n° 0566S posée par M. Daniel Laurent

   Conditions de repli entre appellations d'origine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   20/12/2018
3. Question n° 0377S posée par M. Pierre Cuypers

   Législation européenne relative au biocontrôle

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/06/2018
4. Question n° 0292S posée par M. Daniel Laurent

   Usage du cuivre en viticulture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/03/2018
5. Question n° 0874S posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Modification de la directive « Nitrates » par l'extension des zones vulnérables « nitrates »

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/10/2014
6. Question n° 1578S posée par M. Bernard Piras

   Problématique du compostage des déchets des ménages

   La question est caduque

   26/01/2012
7. Question n° 1357S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Régime d'imposition de la filière équine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   09/06/2011
8. Question n° 0977S posée par M. Daniel Laurent

   Libéralisation des droits de plantation

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   22/07/2010
9. Question n° 1201S posée par M. Henri de Richemont

   Évolution de la règlementation européenne dans le domaine des spiritueux

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   21/12/2006
10. Question n° 1050S posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation occasionnelle et non lucrative des jachères lors de manifestations rurales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    18/05/2006