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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0393S posée par Mme Nathalie Delattre

   Reconduction de l'approbation de l'utilisation du cuivre agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   28/06/2018
2. Question n° 0292S posée par M. Daniel Laurent

   Usage du cuivre en viticulture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/03/2018
3. Question n° 0639S posée par M. Michel Teston

   Incohérence de l'application de la règlementation européenne en matière d'enrichissement des vins

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   21/11/2013
4. Question n° 0169S posée par M. Michel Teston

   Droits de plantation

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/10/2012
5. Question n° 0069S posée par M. René-Paul Savary

   Droits de plantation

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   02/08/2012
6. Question n° 1564S posée par M. Jean Besson

   Actions du Gouvernement contre la libéralisation des droits de plantation

   Réponse du Ministère des sports

   12/01/2012
7. Question n° 1169S posée par M. Robert Tropeano

   Libéralisation des droits de replantations et avenir de la viticulture

   Réponse du Ministère chargé de la coopération

   20/01/2011
8. Question n° 0977S posée par M. Daniel Laurent

   Libéralisation des droits de plantation

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   22/07/2010
9. Question n° 0390S posée par M. Roland Courteau

   Accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   15/01/2009
10. Question n° 1098S posée par M. Roland Courteau

    Réforme de l'OCM viti-vinicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    13/07/2006