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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 21212 posée par M. Edmond Hervé
Mesures compensatoires attribuées à la filière fruits et légumes à la suite de l'épidémie causée par la bactérie Escherichia coli
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16758 posée par M. Roland Courteau
Remboursement des sommes allouées aux producteurs de fruits entre 1998 et 2002
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 10320 posée par M. Roland Courteau
Aide à l'emploi
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10113 posée par M. Roland Courteau
Remboursement des aides aux plans de campagne de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20776 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aides aux producteurs de fruits à coque
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20554 posée par M. Bernard Piras
Aide à la surface pour les producteurs de fruits à coque
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20587 posée par M. Bernard Murat
Aides à la production de noix
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche