Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 0648S posée par M. André Reichardt

    Lutte contre le « dumping » social

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  2. Question n° 04991 posée par M. Alain Fauconnier

    Programmes européens de distribution aux écoles

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  3. Question n° 02365 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Harmonisation de l'utilisation des produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 01372 posée par M. André Dulait

    Demande d'autorisation de la diphénylamine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 01378 posée par M. Michel Bécot

    Demande de dérogation d'usage de la diphénylamine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 21212 posée par M. Edmond Hervé

    Mesures compensatoires attribuées à la filière fruits et légumes à la suite de l'épidémie causée par la bactérie Escherichia coli

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 16758 posée par M. Roland Courteau

    Remboursement des sommes allouées aux producteurs de fruits entre 1998 et 2002

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 11741 posée par M. André Trillard

    Accord Union européenne-Maroc sur les échanges de fruits et légumes

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 11512 posée par Mme Gisèle Gautier

    Danger des accords entre l'Union européenne et le Maroc

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 20528 posée par M. Georges Mouly

    Instruments de mesure de l'importation des pommes dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche