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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 00292 posée par M. Robert Tropeano
Réforme de l'OCM vitivinicole
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 00318 posée par M. Bernard Fournier
Aménagement des règles de contrôle des organisations de producteurs (OP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00336 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00350 posée par M. Paul Girod
Revendications des betteraviers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00619 posée par M. Roland Courteau
Filières ovines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00624 posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'OCM viti-vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00042 posée par M. Louis Pinton
Règles relatives à l'étiquetage du miel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 00047 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation de la filière avicole au regard des nouvelles normes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 00454 posée par M. Roland du Luart
Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 00516 posée par Mme Jacqueline Alquier
Aide à l'enrichissement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt