Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 20493 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Difficultés de la filière « fruits et légumes » en zone frontalière

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   10/03/2016
2. Question n° 0648S posée par M. André Reichardt

   Lutte contre le « dumping » social

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   28/11/2013
3. Question n° 06933 posée par Mme Michelle Demessine

   « Dumping » social subi par les producteurs de légumes français

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/06/2013
4. Question n° 06938 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Situation des producteurs de légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/06/2013
5. Question n° 06402 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Distorsions de concurrence

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/05/2013
6. Question n° 02116 posée par M. Serge Andreoni

   Distorsions de concurrence intracommunautaire dans le secteur de la production de légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   27/09/2012
7. Question n° 19681 posée par M. Bernard Piras

   Situation dramatique des arboriculteurs drômois

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   28/07/2011