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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 22917 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles en Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 1214S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Rémunération des assistants d'éducation dans l'enseignement technique agricole
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16315 posée par M. Michel Bouvard
Projet d'établissement de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16308 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectifs et de performance de France AgriMer
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16309 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectifs et de performance du GIP Agence BIO
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13407 posée par M. Jean-Noël Guérini
Menace sur le financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13209 posée par M. Jean-Paul Fournier
Remise en cause du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13145 posée par M. François Calvet
Maintien du contrat vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13066 posée par M. Antoine Lefèvre
Chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 12537 posée par Mme Christiane Demontès
Situation au sein des chambres d'agriculture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.