Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 06082 posée par Mme Christine Herzog

    Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 05088 posée par M. Michel Dagbert

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la vente de poissons vivants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 04933 posée par Mme Christine Herzog

    Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 04332 posée par M. René-Paul Savary

    Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 1274S posée par M. Max Brisson

    Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural

    La question est caduque

  6. Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly

    Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 17517 posée par Mme Monique Lubin

    Manque de budget pour la politique de développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  8. Question n° 16315 posée par M. Michel Bouvard

    Projet d'établissement de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 16308 posée par M. Michel Bouvard

    Contrat d'objectifs et de performance de France AgriMer

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 16309 posée par M. Michel Bouvard

    Contrat d'objectifs et de performance du GIP Agence BIO

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt