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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11069 posée par M. Michel Savin
Allégement des procédures d'acquisition par la commune de biens sans maitre
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 03311 posée par M. Michel Savin
Redevances relatives aux conventions établies entre l'ONF et les communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01772 posée par M. Michel Savin
Les « fausses donations » de terrains agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt