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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 1151S posée par M. Gérard Bailly

   Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   30/12/2010
2. Question n° 0058S posée par M. Michel Houel

   Financement de la lutte contre les chenilles processionnaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/07/2012
3. Question n° 0494S posée par M. Claude Domeizel

   Protection des riverains contre les épandages de pesticides agricoles

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   13/06/2013
4. Question n° 0551S posée par Mme Nathalie Goulet

   Avenir du Haras national du Pin

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   05/09/2013
5. Question n° 0586S posée par Mme Mireille Schurch

   Départements et règlementation des boisements

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   10/10/2013
6. Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2016
7. Question n° 0021S posée par M. Jean-Marie Morisset

   Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   13/07/2017
8. Question n° 0815S posée par M. Max Brisson

   Information de la mairie lors des opérations de coupes et d'abattages d'arbres

   La question est caduque

   23/05/2019
9. Question n° 1076S posée par Mme Annick Billon

   Préemption partielle

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/01/2020
10. Question n° 1597S posée par Mme Chantal Deseyne

    Épandage des boues d'épuration

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    18/03/2021