Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

  1. Question n° 18776 posée par Mme Josette Durrieu

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 20328 posée par M. Marcel Vidal

    Financement du SUAMME

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 23007 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Représentation des élus du collège exploitants dans les chambres régionales d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 23301 posée par M. Michel Teston

    Financement des contrats d'agriculture durable (CAD) en Ardèche

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 27018 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction totale de brûler les déchets d'origine végétale

    La question est caduque

  6. Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin

    Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 03542 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences de la révision générale des politiques publiques pour le ministère de l'agriculture et de la pêche

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 05484 posée par M. René Beaumont

    Aides de l'État relatives à la prime herbagère agro-environnementale (PHAE 2)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 11892 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  10. Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé