Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0488G posée par Mme Janine Rozier

Sécheresse de l'été 2003

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

08/04/2005
Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson

Valeur des droits de chasse

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

24/06/2010
Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson

Valeur des droits de chasse

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

24/02/2011
Question n° 21467 posée par M. Jean Louis Masson

Chasse communale

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/12/2011
Question n° 22620 posée par M. Jean Louis Masson

Chasse communale

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/02/2012
Question n° 22902 posée par M. Jean Louis Masson

Participation de la commune à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

08/03/2012
Question n° 06978 posée par Mme Christine Herzog

Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/09/2018
Question n° 08092 posée par Mme Christine Herzog

Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

06/12/2018
Question n° 16117 posée par M. Jean Louis Masson

Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle

La question est caduque

14/05/2020
Question n° 19048 posée par M. Jean Louis Masson

Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle

La question est caduque

19/11/2020