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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 22485 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences pour les éleveurs du programme d'action national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La question est caduque
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Question n° 21228 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences pour les éleveurs du programme d'action national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La question est caduque
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Question n° 20107 posée par M. Jean-Luc Fichet
Décret relatif à la protection des eaux contre les nitrates
La question est caduque
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Question n° 19604 posée par M. Daniel Dubois
Développement de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19557 posée par M. André Vantomme
Conséquences du maintien de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires pour les arboriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18199 posée par Mme Françoise Henneron
Application de la convention de Berne en droit interne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17261 posée par M. Michel Doublet
Agriculture et développement des énergies renouvelables
La question est caduque
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Question n° 16263 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prolifération du frelon asiatique en Charente
La question a été transformée.
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Question n° 13611 posée par M. Philippe Marini
Projet d'arrêté relatif au stockage des engrais à base de nitrate d'ammonium
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 12540 posée par M. Claude Jeannerot
Prise d'arrêtés de non-consommation du poisson
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat