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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 23629 posée par M. René Beaumont

   Évolution du coût du service public de l'équarrissage

   La question est caduque

   22/06/2006
2. Question n° 25931 posée par M. René Beaumont

   Évolution du coût du service public de l'équarrissage

   La question est caduque

   11/01/2007
3. Question n° 01848 posée par M. Bernard Piras

   Avenir du modèle français d'organisation des paris hippiques et du financement des courses de chevaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   13/09/2007
4. Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Financement de la filière hippique française

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
5. Question n° 01935 posée par M. Paul Girod

   Paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
6. Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud

   Application de la directive européenne sur les paris en ligne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007
7. Question n° 17885 posée par M. André Trillard

   Situation des éleveurs de porcs bretons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2011