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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 20350 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/11/2005
2. Question n° 21518 posée par M. Joël Bourdin

   FCTVA : calcul de la durée de location des gîtes ruraux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/02/2006
3. Question n° 22135 posée par M. François Marc

   Besoin de régulation du cours du fioul agricole

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006
4. Question n° 25931 posée par M. René Beaumont

   Évolution du coût du service public de l'équarrissage

   La question est caduque

   11/01/2007
5. Question n° 04105 posée par M. Pierre André

   Conditions d'exonération de parcelles louées par bail rural à long terme pour l'implantation d'éoliennes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/04/2008
6. Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Organisation des paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   09/10/2008
7. Question n° 10531 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Prix du gaz pour les producteurs sous serres

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/10/2009
8. Question n° 11962 posée par M. Roland Courteau

   Bouclier fiscal pour les retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/02/2010