Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 07349 posée par Mme Muriel Jourda

    Taxe sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 24387 posée par M. Roland Courteau

    Extension aux agriculteurs de la réduction d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts

    La question est caduque

  3. Question n° 23842 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conséquences de la taxation des farines

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 17214 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Frais de mutation des terres situées dans le marais poitevin

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 01839 posée par M. Michel Doublet

    Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE auprès de la profession agricole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 22882 posée par M. Daniel Laurent

    Exemption de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles et viticoles

    La question est caduque