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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 18272 posée par M. Gérard Bailly

   Obsolescence de la taxe sur les farines

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   15/10/2015
2. Question n° 16377 posée par M. Roland Courteau

   Révision des tarifs pour les forêts soumises au régime forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/05/2015
3. Question n° 16378 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Régime fiscal des biens forestiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/05/2015
4. Question n° 13067 posée par M. Antoine Lefèvre

   Contrat « vendanges »

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/09/2014
5. Question n° 13082 posée par M. Bernard Fournier

   Remise en cause du régime forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/09/2014
6. Question n° 09384 posée par M. Roger Madec

   Taux de TVA applicable à la vente canine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/11/2013
7. Question n° 08164 posée par M. Robert Tropeano

   Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur le non bâti pour le foncier agricole

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/09/2013
8. Question n° 08208 posée par M. Serge Andreoni

   Taxe foncière sur les propriétés non-bâties des terres ayant un usage agricole avéré

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/09/2013
9. Question n° 05271 posée par M. Jean Bizet

   Régime fiscal et social applicable à l'activité d'éducateur comportementaliste canin

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/03/2013
10. Question n° 04713 posée par M. Daniel Laurent

    Inquiétudes des agriculteurs suite à la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère chargé du budget

    14/02/2013