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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 23852 posée par Mme Sophie Primas
Modification du mode de scrutin des représentants au sein des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23859 posée par M. Gérard Larcher
Modalités d'élection des représentants de la profession agricole au sein des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02313 posée par M. Daniel Laurent
Objectifs des chambres d'agriculture suite à la conférence environnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 05065 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan du transfert des missions exercées par les associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 09959 posée par M. Roland Courteau
Statut des personnels des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 10286 posée par M. Simon Sutour
Part de la taxe du foncier non bâti affectée aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 10424 posée par M. Marcel Rainaud
Part de la taxe du foncier non bâti affectée aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 12413 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des salariés dans les chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 12537 posée par Mme Christiane Demontès
Situation au sein des chambres d'agriculture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12650 posée par Mme Colette Giudicelli
Impact du projet de programmation budgétaire 2015-2017 de réduction des déficits publics sur les chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt