Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 23852 posée par Mme Sophie Primas

    Modification du mode de scrutin des représentants au sein des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 23859 posée par M. Gérard Larcher

    Modalités d'élection des représentants de la profession agricole au sein des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 02313 posée par M. Daniel Laurent

    Objectifs des chambres d'agriculture suite à la conférence environnementale

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 05065 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Bilan du transfert des missions exercées par les associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 09959 posée par M. Roland Courteau

    Statut des personnels des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 10286 posée par M. Simon Sutour

    Part de la taxe du foncier non bâti affectée aux chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 10424 posée par M. Marcel Rainaud

    Part de la taxe du foncier non bâti affectée aux chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 12413 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Situation des salariés dans les chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 12537 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation au sein des chambres d'agriculture

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 12650 posée par Mme Colette Giudicelli

    Impact du projet de programmation budgétaire 2015-2017 de réduction des déficits publics sur les chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt