Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
-
Question n° 25113 posée par M. Alain Fouché
Situation des irrigants au regard de la contribution service public de l'électricité
La question est caduque
-
Question n° 23842 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences de la taxation des farines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 23323 posée par M. Rachel Mazuir
Exonération de la taxe farine pour les meuniers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 21859 posée par M. Alain Houpert
Assujettissement des communes à la contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 20908 posée par M. Jean Bizet
Utilisation du produit de la taxe destinée à financer le dispositif de phytopharmacovigilance
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 20314 posée par M. Alain Joyandet
Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 20106 posée par M. Jean-François Longeot
Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes des bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 18272 posée par M. Gérard Bailly
Obsolescence de la taxe sur les farines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 18294 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation de la meunerie française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 18100 posée par M. Jean-Pierre Grand
Avenir de la meunerie française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt