Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 23869 posée par Mme Christine Prunaud

    Conditions d'hébergement des saisonniers agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 23157 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Réglementation applicable pour les arboriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 1488S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Arboriculture et brouettes de cueillette

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 21336 posée par M. Antoine Lefèvre

    Conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 20225 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers agricoles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 20259 posée par M. Henri Cabanel

    Difficultés de la mise en oeuvre de la complémentaire santé obligatoire pour les travailleurs saisonniers agricoles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 17694 posée par M. Gérard César

    Difficultés d'hébergement rencontrées par les travailleurs agricoles saisonniers en Gironde

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 14010 posée par M. Roland Courteau

    Suppression des exonérations de cotisations salariales du contrat de vendanges

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 13685 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Remise en cause du contrat de vendanges

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 13611 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Exonérations de charges sociales sur les saisonniers en agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt