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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 20751 posée par M. Philippe Mouiller
Dispense de recours à un architecte et les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 19713 posée par M. Jean-Marie Morisset
Coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14941 posée par M. Joël Labbé
Agrément pour les applications de phytosanitaires en prestation de services
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 12505 posée par M. Gérard Bailly
Dispositif du CICE pour les CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 09944 posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer
Extension du CICE aux activités exonérées des coopératives agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09586 posée par Mme Jacqueline Gourault
Exclusion des CUMA du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 08372 posée par M. Jean-Pierre Vial
Soutien aux investissements collectifs des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 08140 posée par M. André Vairetto
Financement des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 07895 posée par M. Alain Fauconnier
Financement des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux en faveur des CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 05103 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prêts bonifiés CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt