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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 21724 posée par M. Jean-François Humbert
Demandes de distraction du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert
Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque
Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07051 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07556 posée par M. Jean Louis Masson
Monopole de l'Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08213 posée par M. Jean Louis Masson
Intervention de l'Office national des forêts sur les ventes de coupes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08609 posée par M. Jean Louis Masson
Souhaits des communes forestières de Moselle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08610 posée par M. Bernard Piras
Situation des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20192 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des orages en forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des orages en forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire