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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 05558 posée par M. André Boyer

   Attribution de la prime herbagère agro-environnementale à l'ONIC

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   06/02/2003
2. Question n° 17017 posée par M. Thierry Repentin

   Indemnité compensatrice de handicap naturel

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/04/2005
3. Question n° 0756S posée par M. René-Pierre Signé

   Contrats d'agriculture durable

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/04/2005
4. Question n° 18039 posée par Mme Françoise Henneron

   Situation des contrats d'agriculture durable dans le département du Pas-de Calais

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   09/06/2005
5. Question n° 18167 posée par M. Gérard Bailly

   Avenir de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/06/2005
6. Question n° 18275 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Réduction des mesures d'aides pour l'agriculture de montagne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   23/06/2005
7. Question n° 21238 posée par M. Jacques Blanc

   Ressource herbagère et plan de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/01/2006
8. Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Organisation de la politique de soutien à l'agriculture

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/01/2006
9. Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle

   Financement des contrats d'agriculture durable

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/03/2006
10. Question n° 22780 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Situation des agriculteurs des zones intermédiaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    20/04/2006