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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1562S posée par M. Antoine Lefèvre
Artificialisation des espaces agricoles
La question est caduque
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Question n° 21290 posée par M. François Marc
Artificialisation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19633 posée par M. François Rebsamen
Observatoire national de la consommation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire