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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 11085 posée par M. Claude Domeizel
Réduction de la dotation de l'ADAR aux chambres d'agriculture
La question a été retirée
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Question n° 22706 posée par M. André Boyer
Mode de désignation des membres des chambres régionales d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 22746 posée par M. Jean-Marc Pastor
Représentation au sein des chambres régionales d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23007 posée par Mme Jacqueline Alquier
Représentation des élus du collège exploitants dans les chambres régionales d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24636 posée par M. Jacques Mahéas
Demande de reconnaissance des représentants minoritaires dans les chambres régionales d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25114 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mode de scrutin pour les élections aux chambres régionales d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin
Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche