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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 0380S posée par M. Fernand Tardy
Mise en place des offices par produits
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 17562 posée par M. Thierry Repentin
Création de sections consacrées aux produits bio au sein des organisations interprofessionnelles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21265 posée par M. Charles Ginésy
Réglementation de l'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21301 posée par M. Marcel Vidal
Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson
Publication du décret relatif aux associations foncières pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21371 posée par M. Michel Thiollière
Utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21385 posée par M. André Boyer
Conséquences pour la filière fruits et légumes du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24641 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable au purin d'ortie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0021A posée par M. Gérard César
Application de la loi d'orientation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26346 posée par M. Georges Mouly
Parution des décrets d'application de la loi d'orientation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche