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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1562S posée par M. Antoine Lefèvre

   Artificialisation des espaces agricoles

   La question est caduque

   12/01/2012
2. Question n° 1504S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Préservation du foncier agricole dans le Morbihan

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   08/12/2011
3. Question n° 21290 posée par M. François Marc

   Artificialisation des terres agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   08/12/2011
4. Question n° 19633 posée par M. François Rebsamen

   Observatoire national de la consommation des terres agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   28/07/2011
5. Question n° 03751 posée par Mme Christiane Demontès

   Application de l'article R. 123-7 du code de l'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/03/2008
6. Question n° 26514 posée par Mme Évelyne Didier

   Suppression des postes de terrain à l'Office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/03/2007
7. Question n° 25734 posée par Mme Muguette Dini

   Surcoût de la collecte du lait en zone de montagne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/12/2006
8. Question n° 24350 posée par M. Philippe Leroy

   Transfert de la compétence "aménagement foncier"

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/09/2006
9. Question n° 0007A posée par M. Jean-Paul Émorine

   Application de la loi sur le développement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/12/2005