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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   29/07/2004
2. Question n° 18011 posée par M. Jean Louis Masson

   Vente de l'emprise d'un chemin rural inscrit au plan départemental des chemins de randonnée

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   09/06/2005
3. Question n° 18012 posée par M. Jean Louis Masson

   Vente de l'emprise d'un chemin rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   09/06/2005
4. Question n° 18014 posée par M. Jean Louis Masson

   Entretien des chemins ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   09/06/2005
5. Question n° 21724 posée par M. Jean-François Humbert

   Demandes de distraction du régime forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006
6. Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert

   Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006
7. Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque

   Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/03/2006
8. Question n° 06719 posée par M. Michel Doublet

   Membre élu ou représentant de la Mutualité sociale agricole désigné dans un centre communal d'action sociale et couverture des accidents du travail

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   18/12/2008
9. Question n° 07051 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/01/2009
10. Question n° 07377 posée par M. Jean Louis Masson

    Office national des forêts et contribution volontaire obligatoire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    12/02/2009