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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
194 questions
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Question n° 23461 posée par M. Alain Fauconnier
Réforme des zones agricoles défavorisées
La question est caduque
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Question n° 23184 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences du gel sur les semis
La question est caduque
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Question n° 22404 posée par M. Michel Boutant
Droits de plantation viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22494 posée par M. Marcel Rainaud
Droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22261 posée par M. Jacques Berthou
Législation européenne relative à la disparition des droits de plantation des vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22277 posée par M. André Trillard
Suppression programmée des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22323 posée par M. Jean-Pierre Vial
Conséquences de la libéralisation des plantations de vignes au 1er janvier 2016
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22123 posée par M. Gérard Larcher
Destruction des chardons
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22126 posée par Mme Sophie Primas
Critères de contrôle de la destruction du chardon par les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22034 posée par M. Bernard Piras
Libération des droits de plantation de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire